Politique de confidentialité

Date d’effet : 4 septembre 2026. Version 1.0.

1. Responsable des données personnelles

CARDENCER, 15 rue Pierre Laurent, 13006 Marseille, France, agit comme responsable du traitement pour les visiteurs du site, prospects, représentants des marchands, l’administration des comptes et ses propres activités de sécurité ou de conformité. Pour les données de transaction traitées sur instruction documentée d’un client, Cardencer peut agir comme sous-traitant.

2. Données traitées

• Données d’identité et de contact, notamment noms, coordonnées professionnelles et représentants habilités.
• Données d’entreprise, d’entrée en relation et de conformité, notamment immatriculation et bénéficiaires effectifs lorsque nécessaire.
• Données de compte et d’authentification, notamment empreintes de mots de passe, rôles, métadonnées de clés API et événements de sécurité.
• Métadonnées de transaction et de paiement : montant, devise, statut, références marchand, réseau de carte et identifiants de paiement masqués. Cardencer ne conserve pas intentionnellement les cryptogrammes visuels complets.
• Données techniques et d’usage : adresse IP, appareil, navigateur, journaux, événements et signaux de fraude.
• Communications avec le support et éléments nécessaires au traitement des demandes et contestations.

3. Finalités et bases légales

• Fournir, sécuriser et assister les services : exécution du contrat et intérêts légitimes.
• Gérer l’entrée en relation et effectuer les contrôles de conformité : contrat, intérêts légitimes et obligations légales applicables.
• Prévenir la fraude, les abus et incidents de sécurité : intérêts légitimes et obligations légales.
• Gérer la facturation, la comptabilité, les réclamations et les preuves : contrat et obligations légales.
• Envoyer les communications demandées et, lorsque permis, des informations professionnelles pertinentes : consentement ou intérêts légitimes avec droit d’opposition.

4. Destinataires

Les données peuvent être communiquées selon le besoin d’en connaître au personnel habilité de Cardencer, au marchand concerné, aux réseaux de paiement et de cartes, aux prestataires d’identité ou de fraude, d’hébergement et de support, aux conseils professionnels et aux autorités compétentes. Chaque destinataire agit selon son rôle et ses obligations propres.

5. Transferts internationaux

Cardencer privilégie les traitements dans l’Espace économique européen. En cas de transfert hors de cet espace, Cardencer utilise une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types ou une autre garantie licite, complétée si nécessaire par des mesures supplémentaires.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, à la relation contractuelle, à la sécurité et à la prévention de la fraude, ainsi qu’aux délais de prescription, comptables ou réglementaires applicables. La durée peut être prolongée pour un litige ou une obligation de conservation, puis les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité

Cardencer applique des contrôles d’accès, le chiffrement en transit, la journalisation, la supervision, des sauvegardes, la gestion des vulnérabilités et des procédures d’incident adaptées aux risques. Aucun système n’est totalement sûr ; les clients doivent également protéger leurs comptes et intégrations.

8. Vos droits

Selon le traitement, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité, s’opposer au traitement et retirer son consentement sans affecter les traitements antérieurs. Les demandes sont adressées à privacy@cardencer.eu et une vérification d’identité peut être requise. Une réclamation peut aussi être déposée auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente.

9. Cookies et modifications

La Politique relative aux cookies décrit le stockage dans le navigateur. Cardencer peut modifier la présente politique et publiera sa nouvelle date d’effet. Les changements importants seront communiqués lorsque la loi l’exige.